CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : Identification de la Société
La société Elégant By A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro RCS 909 087 348, propose à la vente des produits de mode via son site internet :
www.elegantbya.fr
Adresse : 71 route de la Branche, 59229 Téteghem
Email : elegantbya@gmail.com
Article 2 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client, personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 : Compte client
Le Client peut créer un compte afin de faciliter ses commandes.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte.
Article 4 : Commande
La commande est validée après paiement complet.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige avec le Client
- de non-paiement
- de suspicion de fraude
Le Client doit fournir des informations exactes. Toute erreur peut entraîner un défaut de livraison dont la Société ne pourra être tenue responsable.
Article 5 : Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :
- un remboursement
- ou un échange
Les descriptions sont les plus fidèles possibles, toutefois des variations minimes peuvent exister.
Article 6 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Les paiements sont sécurisés.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés en France, sans excéder 30 jours.
Responsabilité
La Société est responsable de la bonne livraison des produits jusqu’à leur réception par le Client.
Problème de livraison
En cas d’erreur d’adresse fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur.
Livraison internationale
La Société peut proposer des livraisons à l’international.
Les frais et délais varient selon le pays de destination.
Des droits de douane ou taxes peuvent être exigés et restent à la charge du Client.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour cela, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
elegantbya@gmail.com
Exceptions :
- produits personnalisés
- produits descellés pour des raisons d’hygiène
Article 10 : Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
- non portés
- non lavés
- avec étiquettes
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf produit défectueux).
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 11 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet.
Article 12 : Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, logo, etc.) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 14 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 15 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 16 : Service client
Pour toute question ou demande d’information :
Email : elegantbya@gmail.com